Les cinq services de l’EMR

1.gif (1451 Byte) Etudes juridiques
Transparence dans le secteur des médias
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L’EMR effectue des études juridiques sur des questions actuelles du droit des médias pour des administrations publiques et pour des organismes de droit privé.

Les études sont réalisées par des experts renommés et reconnus dans le droit de la communication.

Les études de l’EMR sont élaborées avec l’assistance du comité de recherche, composé de spécialistes européens réputés

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Conférences
Interface de la théorie et de la pratique

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L’Institut du Droit Européen des Médias organise de nombreuses conférences: 
  • dialogues EMR
  • débats d’experts
  • colloques spécialisés
  • séminaires

Les conférences organisées par l’Institut proposent un forum de discussion et d’analyse des problèmes actuels du droit des médias au niveau européen et international.

Des spécialistes, universitaires et praticiens, élaborent des solutions et font participer le public à la décision.

 Les colloques sont organisés en coopération avec des organismes de radiodiffusion publics et privés, des organisations professionnelles et les instances de régulation du secteur privé de l’audiovisuel des Länder (Landesmedienanstalten).

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Publications
Information pour un public professionnel

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L’Institut publie les résultats de ses recherches dans le domaine des médias dans différentes publications: 

  • série de documentation de l’Institut
  • le rapport d’activité
  • observations juridiques de l’Observatoire Européen de l’Audiovisuel - IRIS
  • périodiques spécialisés

 L’Institut édite une série de documentation, dans laquelle sont publiés les études juridiques, les rapports des conférences ainsi que des textes législatifs et de la jurisprudence

Dans le cadre de son partenariat avec l’Observatoire Européen de l’Audiovisuel à Strasbourg, l’EMR est membre de la rédaction du périodique juridique IRIS.

IRIS est publié en trois langues.

Une liste détaillée des volumes déjà publiés dans la série de documentation peut être demandée à l’Institut ou directement à la maison d’édition Jehle-Rehm.

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Recherche
Accélération du développement juridique

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L’Institut est une association qui s’est spécialisée dans le domaine du droit européen des médias. A ce titre, il a la responsabilité des projets de recherche suivants: 

  • Dans le cadre d’un réseau et de ses relations de partenariat avec l’Observatoire Européen de l’Audiovisuel - EAI - à Strasbourg, dont font parties les Etats membres du Conseil de l’Europe et la Commission Européenne, l’EMR est chargé d’examiner et de documenter l’évolution du droit des médias dans les Etats d’Europe centrale et orientale.

Par ailleurs l’EMR est membre du Comité consultatif de l’Observatoire Européen de l’Audiovisuel et participe à des séminaires internationaux et à des colloques spécialisés organisés par l’EAI.

  • L’Institut est partie prenante aux recherches pour l’expérimentation de la radio digitale terrestre dans le projet pilote "Digital Audio Broadcasting" DAB – Sarre. Dans le cadre de ce projet de recherche pluriannuel, l’Institut établit une étude à trois volets sur les aspects juridiques du DAB; la question de la mise en œuvre de cette nouvelle technique de transmission dans la région européenne frontalière Saar/Lor/Lux y est également examinée. L’étude comprendra des propositions pour un développement du droit des médias compte-tenu de la nouvelle technologie digitale.

5.gif (993 Byte) Informations juridiques infojurid.jpg (3052 Byte)
  • EMIS, le Système d’informations juridiques du droit européen des médias, propose deux types de services: 

La banque de données EMIS renferme plus de deux cents textes législatifs des Etats européens et de l’Union européenne relatifs aux médias et les répertorie en fonction de critères juridiques spécifiques.

La banque de données multilingue permettra une recherche en ligne ou sur CD-ROM de toutes les règles du droit des médias national et européen.

Le service de renseignement juridique EMIS (ID ius) permet de charger l’EMR de recherches sur des questions particulières dans le domaine du droit européen des médias. Une équipe de juristes spécialisés fournit les renseignements souhaités dans les meilleurs délais. En outre, de nombreux documents sur le droit des médias (jurisprudence, papiers institutionnels, rapports spécialisés), sont accessibles par la banque de documentation du service de renseignement personnalisé.

Pour le moment, vous pouvez adresser vos demandes de renseignement à l’EMR par courrier, e-mail, télécopie ou téléphone. Vous obtiendrez ainsi également de plus amples informations sur Emis.

  • La banque de données DEMIS renferme les jugements relatifs aux médias des tribunaux allemands. L’accès en ligne du système d’information juridique est à la disposition de toutes les instances de régulation du secteur privé de l’audiovisuel des Länder (Landesmedienanstalten).