Les cinq services de lEMR |
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Etudes juridiques
Transparence dans le secteur des médias |
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| LEMR effectue des études juridiques
sur des questions actuelles du droit des médias pour des administrations publiques et
pour des organismes de droit privé. Les études sont
réalisées par des experts renommés et reconnus dans le droit de la communication. |
Les études de lEMR sont élaborées
avec lassistance du comité de recherche, composé de spécialistes européens
réputés |
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Conférences
Interface de la théorie et de la pratique |

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LInstitut du Droit Européen des
Médias organise de nombreuses conférences:
- dialogues EMR
- débats dexperts
- colloques spécialisés
- séminaires
Les conférences organisées par lInstitut proposent un forum
de discussion et danalyse des problèmes actuels du droit des médias au niveau
européen et international. |
Des spécialistes,
universitaires et praticiens, élaborent des solutions et font participer le public à la
décision.
Les colloques sont organisés en coopération
avec des organismes de radiodiffusion publics et privés, des organisations
professionnelles et les instances de régulation du secteur privé de laudiovisuel
des Länder (Landesmedienanstalten). |
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Publications
Information pour un public professionnel |
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LInstitut publie
les résultats de ses recherches dans le domaine des médias dans différentes
publications:
- série de documentation de lInstitut
- le rapport dactivité
- observations juridiques de lObservatoire Européen de
lAudiovisuel - IRIS
- périodiques spécialisés
LInstitut édite une série de documentation, dans
laquelle sont publiés les études juridiques, les rapports des conférences ainsi que des
textes législatifs et de la jurisprudence |
Dans le cadre de son
partenariat avec lObservatoire
Européen de lAudiovisuel à Strasbourg, lEMR est membre de la rédaction
du périodique juridique IRIS.
IRIS est
publié en trois langues.
Une liste détaillée des volumes déjà publiés
dans la série de documentation peut être demandée à lInstitut ou directement à
la maison dédition Jehle-Rehm. |
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Recherche
Accélération du développement juridique |
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LInstitut est une
association qui sest spécialisée dans le domaine du droit européen des médias. A
ce titre, il a la responsabilité des projets de recherche suivants:
- Dans le cadre dun réseau et de ses relations de partenariat
avec lObservatoire Européen de lAudiovisuel - EAI - à Strasbourg, dont font
parties les Etats membres du Conseil de lEurope et la Commission Européenne,
lEMR est chargé dexaminer et de documenter lévolution du droit des
médias dans les Etats dEurope centrale et orientale.
Par ailleurs lEMR est membre du Comité
consultatif de lObservatoire Européen de lAudiovisuel et participe à des
séminaires internationaux et à des colloques spécialisés organisés par lEAI.
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LInstitut est partie prenante aux recherches
pour lexpérimentation de la radio digitale terrestre dans le projet pilote "Digital
Audio Broadcasting" DAB Sarre. Dans le cadre de ce projet de
recherche pluriannuel, lInstitut établit une étude à trois volets sur les aspects
juridiques du DAB; la question de la mise en uvre de cette nouvelle technique de
transmission dans la région européenne frontalière Saar/Lor/Lux y est également
examinée. Létude comprendra des propositions pour un développement du droit des
médias compte-tenu de la nouvelle technologie digitale.
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Informations juridiques |
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- EMIS, le Système dinformations juridiques du droit
européen des médias, propose deux types de services:
La banque de données EMIS renferme plus de
deux cents textes législatifs des Etats européens et de lUnion européenne
relatifs aux médias et les répertorie en fonction de critères juridiques spécifiques.
La banque de données multilingue permettra une
recherche en ligne ou sur CD-ROM de toutes les règles du droit des médias national et
européen.
Le service de renseignement juridique EMIS
(ID ius) permet de charger lEMR de recherches sur des questions particulières dans
le domaine du droit européen des médias. Une équipe de juristes spécialisés fournit
les renseignements souhaités dans les meilleurs délais. En outre, de nombreux documents
sur le droit des médias (jurisprudence, papiers institutionnels, rapports spécialisés),
sont accessibles par la banque de documentation du service de renseignement personnalisé.
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Pour le moment, vous pouvez adresser vos demandes de renseignement
à lEMR par courrier, e-mail, télécopie ou téléphone. Vous obtiendrez ainsi
également de plus amples informations sur Emis.
- La banque de données DEMIS renferme les jugements relatifs
aux médias des tribunaux allemands. Laccès en ligne du système dinformation
juridique est à la disposition de toutes les instances de régulation du secteur privé
de laudiovisuel des Länder (Landesmedienanstalten).
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